Une Responsabilité Civile qui assure ça rassure

En tant qu’entrepreneur, vos décisions peuvent engager votre responsabilité personnelle et votre patrimoine …
Reactiv Consulting vous aide à y voir plus clair en vous expliquant à quoi sert une responsabilité civile.

L’avis de REACTIV Consulting

On ne pense pas souvent à ce risque que prend le chef d’entreprise !
En tant qu’entrepreneur, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle et donc votre patrimoine.
Ces garanties ne sont « presque » jamais inclues dans le contrat classique de la Responsabilité Civique Pro.
Un exemple de faute de gestion : suite à la cessation de paiement d’une entreprise, un rapport d’expert révèle une absence de la sincérité du bilan, et la liquidation de l’entreprise est prononcée par le tribunal de commerce. Le dirigeant est condamné à supporter une partie du montant de l’insuffisance d’actif.

La responsabilité civile personnelle du dirigeant appelée aussi « responsabilité civile des mandataires sociaux » est primordiale.

Qu’il s’agisse d’un litige :

• Avec un salarié mécontent suite à un accident de travail qui vous attaque sur le non-respect d’une obligation de sécurité…
• Avec l’administration fiscale comme la vente à perte, le non-paiement des cotisations sociales…
• Avec un concurrent sur des pratiques commerciales anticoncurrentielles, diffamation…
• Avec des associés pour abus de bien social, investissement non rentable…
• Avec un client pour non-respect des règles d’hygiène…
• Avec un fournisseur pour retard de paiement des factures…

Les risques couverts par certains assureurs portent sur :

• Les frais de défenses.
• Les conséquences pécuniaires (prise en charge du montant de la réparation et des dommages-intérêts au civil).
• L’accompagnement juridique.
• Le soutien au dirigeant et à sa famille (prise en charge des frais de réhabilitation de votre image, de la protection de votre E-réputation, des frais d’aide psychologique, de vos dépenses courantes en cas de saisie ou de confiscation de vos biens).
• La protection de votre société, en tant que personne morale (prise en charge des frais d’enquête, des frais de défense lors des réclamations conjointes ; dirigeant personne physique et personne moral, des frais de défense et conséquences pécuniaires en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant).