Dans le cas du décès d’un associé, la vie de l’entreprise est bien sur bouleversée. Mais en plus de la douleur et de la perte d’un partenaire très souvent complémentaire dans les fonctions opérationnelles de l’entreprise, il existe un risque que les héritiers interviennent dans la gouvernance de l’entreprise ou encore plus grave souhaitent vendre les parts sociales à un tiers au plus offrant. C’est pourquoi Reactiv Consulting s’est penché sur ce problème et vous propose une solution facile à mettre en œuvre.
Le petit + REACTIV Consulting
Le chef d’entreprise qui a déjà un planning chargé face à un monde économique qui mute à grande vitesse ne se préoccupe pas souvent de ce risque lié à la perte d’un associé.
Pour autant il faudra agir vite pour ne pas fragiliser l’entreprise et les nouveaux associés héritiers pourraient bloquer cette réactivité.
Le contrat croisé entre associés reste une solution pleine de bons sens.
Votre assureur peut vous proposer un CAP : Contrat d’Assurance Prévoyance qui permet de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé.
Cela fonctionne avec une entreprisse qui possède deux ou plusieurs associés.
Par des dispositions statutaires ou par la rédaction d’un pacte entre associés comprenant une clause de transmission des engagements aux héritiers, l’associé s’engage de manière ferme et définitive et engage ses héritiers et ayants droit conformément aux articles 1122 et 877 du code civil à céder à la société ou aux associés les titres qu’il détient au sein de la société en cas de décès ou IPT ou PTIA.
Il faut aussi déterminer au moment de la souscription du contrat la valeur de l’entreprise ainsi que chaque année. Le recours à un professionnel notaire, avocat et expert-comptable est fortement recommandé.
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